Ouvrir la barre de recherche

Lien vers le compte

Ouvrir le mega menu

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

A propos de L’école des loisirs
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) entrées en vigueur le 06 octobre 2025 régissent
l'encadrement juridique de l'accès et de la navigation sur le site Internet editions-ruedesevres.fr (le «
Site »).
Le site est édité par la société L'ECOLE DES LOISIRS, S.A à conseil d'administration au capital de
785.600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 300 570 181, dont le siège social est situé
11 rue de Sèvres à Paris (75006).
Contact : web@ecoledesloisirs.com
Le directeur de la publication est Louis Delas, Directeur général de L'école des loisirs
Le site editions-ruedesevres.fr est hébergé par la société MOJI SAS- 9 rue des Pavillons, 92000
Nanterre, France - Téléphone : 01.85.09.01.90 – contact@moji.fr
L'utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le Site. L’école des loisirs
se réservant le droit de modifier les CGU à tout moment, l'utilisateur s'engage à prendre connaissance
avant toutes utilisations du Site des CGU et à les respecter. En cas de non-adhésion à tout ou partie des
dispositions de ces CGU, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le Site ainsi que les services auxquels il
donne accès.
 

Interruption
L'école des loisirs se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour toutes raison jugée utile tel que
la maintenance, l'évolution technologique, le dysfonctionnement ou le fait d'un tiers.
 

Propriété intellectuelle
Toutes marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) sont protégés
par le Code de la propriété intellectuelle.
Rien de ce qui est contenu sur les plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer de
manière implicite ou explicite une licence ou un droit d'utiliser, reproduire, publier, copier sans
l'autorisation écrite préalable de L’école des loisirs L'école des loisirs ou d'un tiers propriétaire.
Tout contenu présent sur le Site est protégé par des droits d'auteur ou octroyé sous licence à L’école
des loisirs, tous droits réservés.
A défaut d'autorisation de L’école des loisirs, toute représentation même partielle par quelque procédé
que ce soit pourrait constituer une contrefaçon.
La reproduction, la copie ou la publication du contenu du Site doit nécessairement citer l'auteur et sa
source.

Crédits photographiques
Les photographies reproduites sur le Site font partie des données assujetties aux dispositions du
paragraphe propriété intellectuelle.
 

Collecte des données
Les dispositions de la Politique de confidentialité de L’école des loisirs régissent nos pratiques de
collecte ainsi que les conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du
Site.
L’école des loisirs assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de
la vie privée de l'utilisateur et de la réglementation applicable.

Cookies
Lors des visites de l'utilisateur sur le Site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son
logiciel de navigation.
L'utilisation des cookies est régie par la politique de confidentialité.
 

Contrôle de l'utilisation
Les visites effectuées ainsi que tout usage du Site par l'utilisateur sont enregistrées. La finalité de cet
enregistrement d'information est l'utilisation à des fins statistiques pour assurer un service régulier.
Aucune donnée nominative/personnelle permettant d'identifier l'utilisateur n'est collectée par le biais
de cet enregistrement.
 

Liens hypertextes
L’école des loisirs ne saurait être responsable du contenu et de l'utilisation par l'utilisateur des pages
reliées aux liens hypertextes présents sur le site dans la mesure où L’école des loisirs ne peut contrôler
ces sources externes.

Responsabilité
L’école des loisirs s'efforce de dispenser des informations exactes et complètes. Cependant, en aucun
cas L’école des loisirs ne garantit que les informations diffusées sur le Site soient exemptes de défauts,
d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général
sans valeur contractuelle.
Sauf disposition légale contraire, aucune garantie n'est fournie par L’école des loisirs, ses partenaires,
fournisseurs et prestataires concernant les liens, documents ou tout autres éléments présents sur le Site.
La responsabilité de L’école des loisirs ne saurait être engagée pour tout dommages, quelles qu'en
soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées en raison de l'accès où de
l'impossibilité d'accès au Site. Notamment, dans l'éventualité ou l'utilisation du Site entrainerait un
préjudice pour l'utilisateur du fait notamment et sans que cette liste soit limitative de tout virus,
malware ou autre programme malveillant, L’école des loisirs ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect.

Divers
Si la nullité d'une clause est prononcée, celle-ci sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité
des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut d'exercer, par L’école des loisirs, l'un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue
pas une renonciation à ces droits.

Droit applicable et juridiction compétente
La législation applicable au Site est le droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents
pour connaitre des litiges issus de l'utilisation du Site en cas d'échec de résolution amiable du litige.